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NOS ENGAGEMENTS

Nous ne pouvons garantir que les informations diffusées sur le Site soient complètes et exactes.
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Il est rappelé que le Code pénal (aux articles 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment :
• l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
• la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
• le fait d’entraver ce système.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est notre propriété exclusive. Nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site dans les limites définies au sein des CGUs.
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MODIFICATION DES CGUS

Nous pouvons modifier les CGUs à tout moment et sans préavis. Lorsque nous modifions les conditions générales, les termes amendés sont applicables dès leur publication sur le Site. Chaque utilisation du Site sera alors soumise aux CGUs applicables à ce moment.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le non-respect de l’une quelconque des dispositions des CGUs et de façon plus générale toute difficulté touchant à leur exécution, leur interprétation ou leur validité, sont soumises à la loi française et aux juridictions françaises.